Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise

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Le Conseil Communautaire

Procès Verbal de Séance du conseil communautaire du 19 Janvier 2010 à La Monnerie le Montel

0 - Adoption du procès verbal de séance du 08/12/2009 et désignation d’Olivier CHAMBON comme secrétaire de séance.

PRESENTS :

MM. ITOURNEL, COLLONGE, CHAMBON, BARGEON (suppléant), BARGES, GENEST DEPIS, Mme CARTON (suppléante), GADOUX, Mmes GIRY, BEGON, MM. SAINT-ANDRE, PERCHE, ARNAUD, CHOSSIERE, DAUPHANT, RODIER, GIRAUD, GUETTE.

ABSENTS :

Mme LAFORET, M. BOURNEL (remplacé), Mme DUMAS, M. BALISONI, Mme MAZELLIER.

0 - Adoption du procès verbal de séance du 8/12/2009 et désignation d’Olivier CHAMBON comme secrétaire de séance

Avant de dérouler l’ordre du jour, monsieur le Président présente le nouveau chargé de mission environnement / Forêt de la communauté ; Monsieur Pierre Emmanuel MULOT. Ce dernier a pris ses fonctions le 11 janvier 2010, il remplace Melle Caroline BRUYERE partie à Olliergues.

Il sera en charge de la suite de l’animation du plan de développement de massif, de la mise en œuvre des actions de la charte architecturale et paysagère et du système d’informations géographique.

1 ENFANCE ET JEUNESSE

- Pôle enfance : validation de l’Avant Projet Définitif

Olivier Chambon expose au Conseil que, suite à la présentation par la maîtrise d’œuvre du projet au conseil communautaire de décembre, le permis de construire a été déposé. Il convient maintenant de valider l’Avant Projet Définitif (APD).

Comme présenté en décembre, le projet comprend 3 pôles :

- une partie « petite enfance » avec un multi-accueil (halte-garderie et crèche) et le Relai Assistantes Maternelles (RAM) ;

- une partie « tourisme » qui comprendra l’accueil touristique avec un espace documentation, et un espace d’exposition ;

- une partie « jeunesse » avec une salle d’activités pour les adolescents, une permanence sociale, et une salle de réunion.

L’enveloppe financière arrêtée des travaux à l’APD est de 1 841 060,00 € HT. Le coût total de l’opération s’élève à 2 349 432 € HT.

Olivier Chambon propose au Conseil de valider l’APD et l’enveloppe financière.

Délibération : Le Conseil approuve l’Avant Projet Définitif présenté ci-dessus.

Olivier Chambon explique qu’un comité de pilotage technique a eu lieu le jeudi 14 janvier 2010 en ce qui concerne le choix du mode d’approvisionnement en énergie. Il réunissait la maîtrise d’œuvre, la conduite d’opération, l’Aduhme et des élus. Suite à l’étude réalisée, 2 modes d’approvisionnement en énergie semblent intéressant : le réseau de chaleur entre le pôle et le siège de la CCMT avec une chaudière bois à plaquettes, et la chaudière gaz branchée sur le réseau.

		Chaufferie bois	Chaufferie Gaz
INVESTISSEMENT	Coût investissement*	135 000 € HT	25 000 € HT
	Aides	72 900 € HT	0 €
	Investissement résiduel	62 100 € HT
	Surcoût	37 100 € HT
FONCTIONNEMENT	Total coût exploitation	5 157 € HT 5 688 € TTC	7 895 € HT 9 443 € TTC
FONCTIONNEMENT	Economie d’exploitation	3 755 € TTC

* Honoraires maîtrise d’œuvre compris

	Chaufferie bois	Chaufferie Gaz
Bilan énergétique	111 kWhEP/m²/an (C)	120 kWhEP/m²/an (C)
Bilan CO2	0 kgéqCO2/m²/an (C)	15 kgéqCO2/m²/an (C)

Le comité de pilotage propose au Conseil de choisir le réseau de chaleur bois compte tenu des économies faites sur l’exploitation et les bilans énergétiques mais surtout CO2. En effet, la CCMT a l’opportunité d’être exemplaire sur ses bâtiments. Ce choix s’inscrit aussi dans une politique de développement de la filière bois, atout économique essentiel pour la Montagne Thiernoise.

Le réseau de chaleur et la chaufferie bois porteraient les travaux à 1 966 060,00 € HT et l’opération à 2 505 513,00 € HT.

Délibération : Le Conseil décide de choisir le réseau de chaleur bois entre le siège de la Communauté de Communes et le futur Pôle Enfance Jeunesse Tourisme avec une chaudière à plaquettes bois qui alimentera les 2 bâtiments.

- Pôle enfance : demande de subvention pour l’investissement dans une chaufferie bois et un réseau de chaleur

L’étude de choix énergétique a pris en compte les aides financières disponibles pour le calcul des investissements et des temps de retour présentés ci-dessus.

Compte tenu de l’option retenue (réseau de chaleur bois), il convient de demander une subvention à l’Ademe, le Conseil Régional, le Conseil Général et le Feder (Union Européenne). Le montant de l’aide représente 54% de l’investissement soit 72 900 €.

Délibération : Le Conseil décide de demander une subvention à l’Ademe, au Conseil Régional, au Conseil Général et au Feder à hauteur de 54 % du montant de l’investissement nécessaire à la création d’un réseau de chaleur et à l’installation d’une chaudière à plaquettes bois.

- Pôle enfance : appel à projet « Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique »

La Région Auvergne et l’Ademe ont lancé un appel à projet pour des bâtiments basse consommation (BBC). Les dossiers retenus bénéficieront d’une aide financière à hauteur de 40 €/m² de SHON, soit 38 920 € pour notre projet.

Dans les conditions pour postuler, il faut :

- avoir un bâtiment performant énergétiquement,

- faire une étude de simulation thermique dynamique (finançable à 50 % par l’Ademe),

- un système de compteurs énergétiques par local.

Olivier Chambon explique que le projet se place en bonne position sur le plan énergétique. Il a donc été demandé à la maîtrise d’œuvre de chiffrer les surcoûts que ces éléments engendrent. Ils ont été évalués à 5 000 €HT, qui représente en fait l’étude de simulation thermique dynamique (la maîtrise d’œuvre ne prend pas de coût supplémentaire). L’étude de simulation thermique dynamique est subventionnée à hauteur de 50 % par l’Ademe.

Le projet a déjà un système de compteurs énergétiques différencié pour chaque pôle. Après discussion avec la maîtrise d’œuvre, il n’apparaît pas judicieux de faire des compteurs par local, d’autant plus que le dossier serait quand même recevable pour l’appel à projet.

Olivier Chambon explique qu’en résumé, pour participer à l’appel à projet, le surcoût est de 2 500 €, pour une subvention de 38 920 €. Par la suite, il faudra payer le test d’étanchéité à l’air si le projet est retenu.

Le comité de pilotage technique a discuté de ce point. Il propose que la CCMT réponde à l’appel à projet afin de mettre en avant le projet et l’exemplarité de la collectivité mais aussi de développer une technicité dans la mise en œuvre (étanchéité à l’air), compte tenu que le bilan financier reste positif et que ça ne retarde pas le projet.

Délibération : Le Conseil décide de construire un bâtiment basse consommation (BBC), performant sur le plan énergétique, et de participer à l’appel à projet de la Région et de l’Ademe.

Délibération : Le Conseil décide de solliciter l’Ademe pour le financement de l’étude de simulation thermique dynamique à hauteur de 50 %.

- Pôle enfance : demande de subvention dans le cadre de la DDR 2010

Olivier Chambon expose au Conseil que la partie Tourisme du Pôle est éligible à la Dotation de Développement Rural 2010, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.

Compte tenu des décisions prises ci-dessus, le nouveau montant des travaux s’élève à 1 966 060 € HT. Suite à un calcul au prorata, les travaux du pôle tourisme représentent 391 403,60 € HT.

Calculs selon APD - 19 janvier 2009
Avec réseau de chaleur	PROJET GLOBAL	PÔLE TOURISME
Surfaces en m²	961,07 m²	191,33 m²
Coûts travaux + VRD	1 966 060,00 €	391 403,60 €
Montant DDR		97 850,90 €

Nouveau plan de financement :

DEPENSES		RECETTES
Objet	Montant	Objet	Montant	%
Acquisition foncière	43 128,00 €	Autofinancement	1 001 355,10 €	39,97%
Travaux - VRD	1 966 060,00 €
Branchements divers	10 000,00 €	Aides publiques sollicitées
Aléas	98 300,00 €	Conseil Général	796 041,00 €	31,77%
Topo et sondage	8 190,00 €	Conseil Régional	260 866,00 €	10,41%
Etude d'impact	3 665,00 €	Conseil Régional (Bois)	30 000,00 €	1,20%
AMO	47 310,00 €	CAF	200 000,00 €	7,98%
Maîtrise d'œuvre	188 740,00 €	Ademe, CR, CG (étude énergie)	1 500,00 €	0,06%
Autres prestataires OPC, SPS, BCT)	34 435,00 €	FEADER	45 000,00 €	1,80%
Assurance dommage ouvrage	21 630,00 €	DDR	97 850,90 €	3,91%
Révision (travaux, VRD, honoraires…)	84 055,00 €	Ademe, CR, CG (investissement chaudière bois et réseau de chaleur)	72 900,00 €	2,91%
TOTAL H.T.	2 505 513,00 €		2 505 513,00 €	100%

Délibération : Le Conseil décide de demander l’attribution de la DDR 2010 pour la partie touristique du projet, dans les conditions décrites ci-dessus.

- RAM

Monsieur Olivier Chambon informe le conseil communautaire de la signature de la convention de partenariat entre la CCMT et l’association « Les Amis de la Bibliothèque de Chabreloche » pour l’année 2010 :

4 séances de découverte et de prêt de livres auront lieu pour les enfants du RAM et leurs assistantes maternelles en avril, juin, septembre et décembre 2010. Les séances se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque municipale de Chabreloche, l’accueil sera assuré par Michelle Vallas-Dozissard ou à défaut par Mireille Carton avec l’aide ou non une bénévole de l’association.

Il signale également la signature de la convention de partenariat entre la CCMT et l’association « Les amis de Chandalon » pour l’année 2010 :

Afin de fixer le plan des animations intergénérationnelles pour l’année 2010 (à l’intention des enfants, des parents, assistantes maternelles et des résidents de Chandalon), la convention de partenariat entre la CCMT et l’association « Les amis de Chandalon » a été renouvelée.

Ce plan d’actions 2010 comprendra 4 rendez-vous :

- Au Printemps, un spectacle conte à la résidence Chandalon : Financé avec le goûter par l’association « Les amis de Chandalon ».

- Spectacle d’été : Financé avec le goûter par la CCMT dans le cadre de la saison culturelle et des activités du RAM.

- La semaine bleue : Atelier fabrication d’épouvantails et dégustation de jus de légumes organisés et financés par le RAM. Exposition de « légumes étranges » et propositions de recettes de soupes organisés et financés par l’association « Les Amis de Chandalon ».

- Fête de Noël : Financée avec le goûter par la CCMT dans le cadre de la saison culturelle et des activités du RAM.

Monsieur Olivier Chambon fait également le bilan des deux séances découverte et de prêt de livres ont eu lieu à la bibliothèque de Chabreloche les jeudis 24 septembre et 10 décembre 2009 en partenariat avec l’association « Les Amis de la Bibliothèque de Chabreloche ». Présence de 4 assistantes maternelles et 6 enfants.

Il informe aussi le conseil sur le bilan de la fête de Noël à Palladuc : Dans le cadre de la saison culturelle et de la convention de partenariat entre la CCMT et l’association « Les Amis de Chandalon », le spectacle « Les Balooneries de Lulu » de la Compagnie la Balldingue a été proposé aux enfants, assistantes maternelles, familles du territoire et résidents de Chandalon le mercredi 9 décembre à 15h00 à la salle des fêtes de Palladuc.

150 personnes étaient présentes (dont 96 enfants) pour ce moment en intergénération qui a été suivi d’un goûter et d’une distribution de friandises financés par le RAM pour un montant de 248.5 euros.

Monsieur Olivier Chambon informe le conseil communautaire concernant l’animation des ateliers d’éveil corporel et musical à Chabreloche qui se fera par Céline Guedon ou Elodie Roger à partir de janvier 2010 pour 18 séances.

- Compte rendu de la Commission Enfance Jeunesse du 13 janvier 2010

Monsieur Olivier Chambon informe le conseil que la Commission Enfance Jeunesse a bien eu lieu le 13 janvier 2010. Deux invités étaient présents à cette réunion Monsieur LAID Kader (responsable de l’Association «Melting Potes) et Madame SARRY Carole (secrétaire-comptable) afin de présenter les activités de l’association.

Différents points ont été abordés successivement lors de cette réunion dont le RAM avec ses projets à venir - la reprise du Centre de Loisirs « La Source » par la CCMT intitulé dorénavant Accueil de Loisirs - le compte rendu de l’atelier d’Alphabétisation et le suivi du Pôle Enfance Jeunesse et Tourisme.

Propositions de tarifs 2010 pour la fréquentation de l’ALSH de la CCMT

Monsieur Olivier Chambon explique au conseil la nécessité de mettre en place des tarifs 2010 applicables aux familles résidant sur la CCMT et aux familles résidant hors CCMT.

Il présente ensuite le tableau des tarifs indiquant qu’il a fallu choisir deux types de facturation à la demande de la CAF : le mode de facturation à la journée, demi-journée et le mode de facturation au forfait. Il précise qu’un supplément sera demandé aux familles en cas de sortie.

Les tarifs sont déterminés en fonction d’un quotient familial, répartis en quatre tranches.

En outre, les tarifs des séjours pris en compte dans le cadre de la PSO (six jours et cinq nuits) doivent être déterminés également en fonction d’un quotient familial.

Délibération : le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de tarifs applicables aux familles.

- Il explique que dans le cadre de cette reprise en régie directe, il convient de prévoir l’embauche de personnel vacataire et de personne stagiaire pour le bon fonctionnement de ce Accueil de Loisirs. Il précise que ce personnel vacataire sera employé au 1^er échelon du grade des adjoints d’animation 2^ème classe. La personne stagiaire sera employée sur la base de 30% du 1eer échelon du grade des adjoints d’animation 2^ème classe.

- Délibération : le conseil approuve l’embauche du personnel vacataire et stagiaire pour le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.

- Les Conventions de partenariat

Convention de partenariat avec la Mairie des Salles

Monsieur Olivier Chambon explique qu’il convient de passer une convention de partenariat avec la Mairie des Salles qui prend en charge financièrement les enfants qui fréquenteront l’ALSH de la CCMT.

Afin d’être en accord avec la convention d’objectifs et de financement relative à un accueil de loisirs signée avec la CAF.

Ainsi, puisque la commune des Salles se situe hors du territoire de la CCMT, les tarifs applicables aux familles feront référence aux tableaux validés par la CEJ du 13 janvier.

(les séjours de plus de 6 jours sont pris en compte dans le cadre du CEJ).

Délibération : le conseil accepte la convention de partenariat avec la Mairie des Salles

pour la prise en charge financière des familles qui fréquenteront l’ALSH de la CCMT.

Convention avec l’Association «Melting Potes»

Monsieur Olivier Chambon présente ensuite la convention de partenariat entre l’Association et la CCMT et ceci dans le cadre du CEJ, de l’Accompagnement à la scolarité et du CEL

La CCMT octroi ainsi une subvention de fonctionnement à l’Association «Melting Potes» pour l’année 2010.

- au titre du CEJ d’un montant de 40 000,00 euros

- au titre du CEL, d’un montant de 2 000 euros

- au titre de la saison culturelle, une somme de 2500,00 euros est prévue.

Le montant de la subvention attribuée par la CCMT s’élève donc à 44 500,00 euros pour l’année 2010, une somme de 3000,00 euros est réservée pour les dépenses imprévues.

Délibération : le conseil accepte la convention de partenariat avec l’Association «Melting Potes» pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 44 500,00 euros et d’une somme de 3 000,00 euros pour les dépenses imprévues.

Que cette somme soit imputée à l’article 6574 – que ce crédit soit repris lors du budget 2010 de la communauté.

Convention avec l’Association «l’AEP»

Mr Olivier Chambon rappelle au conseil que les conditions de partenariat sont identiques à celles passées avec l’Association « Melting Potes ».

La CCMT octroi une subvention de fonctionnement «L’AEP» pour l’année 2010

- au titre du CEJ d’un montant de 22 000,00 euros

- au titre du CEL, d’un montant de 1 000 euros

- au titre de la saison culturelle, une somme de 2500,00 euros est prévue

Le montant de la subvention attribuée par la CCMT s’élève à 25 500,00 euros pour l’année 2010, une somme de 3000 ,00 euros est réservée pour les dépenses imprévues.

Délibération :

- le conseil accepte la convention de partenariat avec l’Association « L’AEP » pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 25 500,00 euros et d’une somme de 3 000,00 euros pour les dépenses imprévues.

- Que cette somme soit imputée à l’article 6574 – que ce crédit soit repris lors du budget 2010 de la communauté.

Convention de partenariat avec la Cie des Champs.

Monsieur Chambon explique au conseil qu’il convient de passer une convention de partenariat avec la Cie des Champs pour l’année 2010 concernant la formation théâtrale et les JEX (Journées d’expression enfantine).

- Concernant la formation théâtrale :

Intervention des comédiens sur trois sites, soit 15h par site, soit 45H00 (prendre en compte les frais de déplacement soit 10 aller retour sur trois sites et également les frais de coordination). TOTAL TTC 3 475,00 euros.

- Concernant les JEX :

Trois journées d’expression enfantine sont prévues

Le coût de l’opération prend en compte :

L’encadrement technique, logistique – l’encadrement artistique – le spectacle – le goûter – le forfait déplacements et les frais de coordination soit 4 300,00 euros TTC.

La CCMT devra attribuée la somme de 7 775,00 euros à la Cie des Champs pour l’ensemble de ces prestations.

Que cette somme soit imputée à l’article 6574 – que ce crédit soit repris lors du budget 2010 de la communauté.

Délibération : le conseil approuve la convention de partenariat avec le Cie des Champs.

Convention avec l’Association «Danse de Chabreloche».

Monsieur Chambon explique au conseil que l’Association Danse de Chabreloche souhaite mettre en place un stage de trois jours pour les enfants fréquentant l’ALSH de la CCMT. Stage animé par une intervenante diplômée durant les vacances scolaires du mois de février.

La proposition budgétaire se décline ainsi :

Frais du prestataire 300, 00 euros

Frais de déplacement 100,00 euros

Sacem (pris en charge par l’Association) 120 euros

Location de la Salle de Danse (pris en charge par l’Association) 50,00 euros

A la charge de la CCMT 400,00 euros.

Il convient donc de passer une convention avec cette Association.

Convention avec l’ANCV

Monsieur Olivier Chambon explique au conseil que la CCMT doit passer également une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances pour l’ALSH de la CCMT.

Puisque celui-ci délivre des prestations payables en chèques vacances.

Délibération : le conseil approuve la convention avec l’A NCV.

Convention avec le CIAS de la Montagne Thiernoise – Résidence Chandalon

Monsieur Olivier Chambon indique qu’il convient de passer une convention avec le CIAS de la Montagne Thiernoise pour l’ALSH de la CCMT pour le portage de repas utilisé par les enfants et le personnel de la structure. Il précise que le repas est pris ensuite à la cantine scolaire de la commune d’Arconsat.

Le portage de repas se fera lors des petites vacances (février et Pâques – Toussaint - été).

Le Coût du repas a été fixé au prix de 2,80 TTC par personne par le CIAS délibération N°32 – le 26 octobre 2009.

Délibération : le conseil approuve la convention avec le CIAS de la Montagne Thiernoise pour le portage de repas utilisé par les enfants et le personnel de l’ALSH de la CCMT.

Et autorise le Président à signer cette convention.

Convention avec «Montagne et Loisirs» à Saint-Gervais

Monsieur Chambon informe le conseil qu’il est nécessaire de passer une convention avec « Montagne et Loisirs » pour le camp de ski organisé par l’ALSH d’une durée de huit jours et sept nuits à St-Gervais en Haute-Savoie. Une vingtaine des adolescents encadrés par deux animateurs pourront en bénéficier encadrés le séjour.

Le prix forfaitaire est de 470 euros par personne (prix comprenant hébergement en pension complète et blanchissage plus la location du matériel de ski et forfait remontées mécaniques).

soit 470 euros X 22 personnes = 10340 euros.

Il convient donc de passer une convention avec la structure puisque cette action coute plus de 10 000 euros à la CCMT

Délibération : le conseil approuve la convention avec Montagne et Loisirs autorise le Président à signer la convention.

Que cette somme soit imputée à l’article 6574 – que ce crédit soit repris lors du budget 2010 de la communauté.

2- ECONOMIE

Commerce de Palladuc : informations

Monsieur Genest informe les élus qu’une première réunion a eu lieu le 6 janvier avec le maître d’œuvre Monsieur Gendre et la SEAU afin de travailler sur le projet. Il en est ressorti les points suivants :

le calendrier prévisionnel prévoit le dépôt du permis de construire mi-mars et une durée de chantier comprise entre septembre 2010 et mars 2011 ;
un RV sera pris avec le CAUE en phase APD afin de bien respecter les critères de la charte architecturale ;
un RV a été pris avec l’aménageur de Monsieur Calais pour convenir des limites des prestations intérieures pour le local commercial ;
une rencontre a eu lieu avec Maître Carton afin de convenir des modalités juridiques adéquates pour l’opération :

Monsieur Lacroix explique que la parcelle va être prochainement divisée par un géomètre ; la CCMT va racheter la partie sur laquelle sera construit le bâtiment. Un règlement de copropriété sera ensuite établi avant la construction et à la réception du bâtiment, la partie « garage » sera vendue à la commune de Palladuc.

Projet Koxx : informations (D)

Monsieur Giraud présente la société Koxx à l’ensemble des élus.

Il explique que ’entreprise Koxx est actuellement en train de finaliser son projet sur le site de Vollore-Montagne en étudiant toutes les possibilités d’aides directes et indirectes. Le Conseil Régional, le Conseil général et l’Europe peuvent intervenir à hauteur de 1 Million d’euros environ sur un projet de 6M.

Monsieur Lacroix informe les élus que la société Koxx a demandé à la CCMT une aide concernant l’aménagement de l’espace public (VRD, …). L’estimation faite par l’architecte s’élève à 876 000 euros. La CCMT pourrait intervenir à travers la création d’une zone d’activités. Par contre, les financements classiques pour les ZA ne seront pas valables dans la mesure où la politique des partenaires institutionnels a évolué et ne concernent que les grosses ZA.

La question est : quelle réponse donne-t-on à l’entreprise concernant la participation éventuelle de la CCMT… ?

Monsieur Lacroix informe les élus qu’une demande de Dotation de Développement Rural 2010 est possible sur ce projet. Il explique que le propriétaire a donné l’autorisation à la CCMT de déposer un dossier de DDR pour des travaux sur ses parcelles et consent à vendre prochainement à la collectivité les parcelles nommées ci-dessus.

Le taux de la subvention se monte à de 30% sur un montant prévisionnel du projet estimé à 1003732 euros HT, soit 301 119,6 euros.

Délibération : de créer une zone d’activités à Vollore-Montagne afin de favoriser l’implantation de l’entreprise Koxx ;

- de financer ces travaux qui s’élèvent à 1 003 732 euros HT ;

- de déposer une demande de DDR 2010 pour un montant de 301 119,6 euros ;

- de s’engager à acheter les parcelles AS 307, 109, 110, 111 et 112 à Vollore-Montagne ;

- de donner pouvoir au Président pour signer toutes les pièces administratives à intervenir.

Zone d’activités de Racine (Gepman, ADSL) : informations

Monsieur Genest informe le Conseil que le cabinet Oxyria doit présenter fin janvier l’Avant Projet Définitif pour l’extension de la voirie pour l’entreprise Gepman.

Il explique également que deux entreprises de la zone de Racine (Safetool et Générale de Découpage) sont intervenues lors d’un bureau communautaire afin de témoigner de leurs difficultés en matière de haut débit. Un courrier a été envoyé au Président du Conseil Régional ainsi qu’au service TIC afin de demander une intervention sur site. Monsieur Genest informe qu’il n’y a eu aucune réponse depuis et que les entreprises s’impatientent…

Monsieur le Président se propose d’essayer de joindre le Président du Conseil Régional et de parler de ce problème à Monsieur Charasse lors de leur prochaine entrevue.

3-HABITAT

- Dossiers de subventions aux particuliers

Georges Chossière présente au Conseil neuf dossiers de demandes de subventions de particuliers dans le cadre du PIG :

568,40 € pour des travaux d’adaptation au handicap à La Monnerie,

231,80 € pour des travaux d’adaptation au handicap à Celles,

289,80 € pour des travaux d’adaptation au handicap à Celles,

567,30 € pour des travaux d’adaptation au handicap à La Monnerie,

441,64 € pour des travaux d’adaptation au handicap à La Monnerie,

1 300,00 € pour des travaux d’isolation à Celles,

258,76 € pour des travaux d’isolation à La Monnerie,

1 300,00 € pour des travaux d’isolation à Celles,

456,20 € pour des travaux d’isolation et de mise aux normes électrique ou gaz à La Monnerie.

Soit un total de subventions de 6 874,36 €.

Délibération : Le Conseil décide d’accorder les subventions pour les travaux décrits ci-dessus pour un montant total de 6 874,36 €.

- Versement d’une subvention suite aux travaux réalisés dans le cadre du PIG

La CCMT a accordé une subvention pour des travaux d’isolation à un particulier pour un montant de 151 € lors du Conseil communautaire du 8 juillet 2008.

L’entreprise qui a réalisé ces travaux demande à être payée directement par les subventions. En effet, la personne concernée n’est pas solvable. L’ANAH a déjà versé la subvention accordée à l’entreprise.

Compte tenu de la situation, Georges Chossière propose au Conseil que la CCMT verse la subvention à l’entreprise.

Délibération : Le Conseil décide de verser la subvention accordée au particulier à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

4- SOCIAL

- EHPAD de La Monnerie : échange de terrain

Jean-Louis Gadoux explique au Conseil que lors du bornage de la parcelle pour la construction de l’EHPAD, un des propriétaires riverains a demandé à échanger une partie de sa parcelle (AA 103) avec la notre (AA 106) sans soulte. Cet échange amiable est intéressante pour notre projet car la parcelle 106 était toute en longueur et donc difficile à valoriser.

Les frais de notaire seront partagés.

Il convient de délibérer pour accepter cet échange de terrains.

Délibération : Le Conseil décide d’accepter cet échange sans soulte et de partager les frais de notaire avec le propriétaire riverain concerné.

5- SANTE

- Demande de subvention Leader pour la recherche d’un kinésithérapeute à Chabreloche

Jean-Louis Gadoux rappelle au Conseil que dans le cadre de la recherche d’un kinésithérapeute à installer à Chabreloche, la Communauté de Communes a engagé le cabinet Revitalis Conseil. Cette mission peut bénéficier de financements Leader :

DEPENSES TTC	RECETTES TTC
		Montant	Taux
	Autofinancement	4 843,80 €	45 %
	Leader	5 920,20 €	55 %
10 764,00 €	Total TT	10 764,00 €	100 %

Délibération : Le Conseil décide de demander une subvention Leader à hauteur de 55 % du montant TTC pour la mission de recherche d’un kinésithérapeute à installer à Chabreloche confiée à Revitalis Conseil.

6 TOURISME

- Entretien des sentiers de randonnées pédestres : rédaction d’une convention triennale

Délibération : Après avoir délibéré, le conseil :

- décide de confier l’entretien des sentiers de randonnée intégrant le topo-guide « Balades en Montagne Thiernoise » à l’association Passage Plus pour les années 2010, 2011 et 2012 ;

- accepte les termes de la convention liant la CCMT et l’Association Passage Plus pour la réalisation de cette mission ;

- donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches administratives nécessaires à cet effet.

- Réseau d’aires pour camping-cars : approbation du nouveau plan de financement prévisionnel

Monsieur le Président indique que les marchés de travaux ont été signés hier pour un début de mission courant février.

Aussi, conformément à l’information donnée au conseil communautaire de décembre, Monsieur le Président informe que les subventions accordées dans le cadre de ce projet sont très faibles. Voici le nouveau plan de financement :

Création d'un réseau d'aires pour camping-cars 100 000 € HT	Europe (FEADER) 4,6%	4 604 € HT
	Région 4,6% (aire de services hors VRD 15 347 € HT)	4 604 € HT
	Autofinancement 90,8 %	90 792 € HT

Délibération : Après avoir délibéré, le conseil décide :

- de solliciter le Conseil Régional d’Auvergne pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 604€ HT ;

- de solliciter l’Europe pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 604€ HT dans le cadre du FEADER ;

- de donner tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches administratives nécessaires à cet effet.

- Pôles d’Excellence Rurale

Monsieur le Président explique que suite à la réunion de la commission Tourisme le 12 janvier et suite aux retours des différents contacts pris dans le cadre de la mise en place d’un PER en Montagne Thiernoise, il a été décidé qu’aucun dossier ne serait présenté pour février 2010 comme il l’était prévu. En effet, il n’y a pas encore de commande politique claire puisque les élus se sont réunis la semaine dernière pour la première fois sur le sujet.

Monsieur le Président indique que la commission propose de réunir les territoires concernés (PNRLF, CC du Haut-Forez, Thiers) afin de présenter la démarche envisagée, définir d’éventuels partenariats, complémentarités.

Monsieur le Président termine en disant que si la démarche est validée, le projet sera ensuite travaillé, dans l’objectif de déposer un dossier en août 2010 (2^ème date de dépôt possible dans le cadre du PER).

- Année 2009 en chiffres

- Fréquentation du Point d’Information Touristique été :

Estelle Chambon indique que l’on a noté plus de passages cette année qu’en 2008 (+30%), soit environ 400 personnes, ce qui reste très faible. Cependant les problèmes de signalétique et de manœuvre pour y accéder restent persistants, ce qui conforte l’idée de création d’un lieu dédié. Cette clientèle provient essentiellement d’Auvergne, Rhône-Alpes et Ile de France. La principale demande reste la randonnée sous toutes ses formes.

Les hébergeurs (à la nuitée) de la Montagne Thiernoise ont affiché complets du 15-07 au 15-08.

- Taxe de séjour :

TAXE DE SEJOUR ENCAISSEE DE :		Nb d'hébergeurs ayant versé la taxe
Janvier à Mars 2007	229,30 €	10
Avril à Septembre 2007	2 392,10 €	27
Octobre 2007 à Mars 2008	919,50 €	16
Avril à Septembre 2008	3 288,70 €	32
Octobre 2008 à Mars 2009	1 089, 20 €	19
Avril à Septembre 2009	3 583, 10 €	32

Estelle Chambon indique que la dernière collecte de 3583 € représente 7104 nuitées passées sur le territoire de la montagne thiernoise contre 7070 nuitées pour la même période en 2008. On atteint un seuil de stabilité contrairement aux autres années.

- Vente de topo-guide :

Vente Topo-Guides - Année :	2006	2007	2008	2009
TOTAL	271	256	256	112
SIEGE CCMT (5€)	75	31	32	27
DISTRIBUTEURS	22 distributeurs	27 distributeurs	28 distributeurs	8 distributeurs
DISTRIBUTEURS COMMISSIONNES (4,50€)		120	184	85
DISTRIBUTEURS NON COMMISSIONNES (5€) = structures publiques (principalement mairies)	196	105	40	0

Recette	1 355 €	1 220 €	1 188 €	517, 50 €

Estelle Chambon indique qu’on assiste à une chute des ventes, due essentiellement à la baisse des ventes chez les distributeurs.

7- CULTURE, ANIMATION ET PATRIMOINE

Réhabilitation du petit patrimoine 1^ère phase : prévision de crédits supplémentaires pour 2010

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour débloquer des crédits supplémentaires (35 000 €) dans le cadre de la première phase de réhabilitation du petit patrimoine qui est en cours d’achèvement. En effet, les factures arriveront à échéance avant le vote du budget 2010.

Délibération : Après avoir délibéré, le conseil décide :

- de prévoir les crédits supplémentaires pour le paiement des factures avant le vote du budget ;

- de reporter cette somme de 35 000 € au budget 2010 ;

- de donner tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches administratives nécessaires à cet effet.

Commission et réunion de travail : informations

- Politique d’accueil en résidence sur le territoire

Monsieur le Président indique que la commission, réunie le 12 janvier, s’accorde à dire qu’il faut faire vivre ce lieu de création dont la CCMT dispose à la Montférie.

Aussi, il est convenu d’attendre le résultat du diagnostic sur la vie culturelle dans le bassin Thiers-Ambert qui va être rendu public en mars 2010, pour positionner le projet CCMT.

Un comité de pilotage a été constitué pour travailler sur le sujet dès la rentrée. Il s’agira de définir le projet politique et d’établir un chiffrage global (projets culturels, intervention sur le bâtiment d’accueil, investissement matériel,…). Aucun accueil en résidence n’est envisagé avant le printemps 2011.

Monsieur le Président rappelle que l’état des lieux et la remise des clefs, suite au départ de la Cie des Champs, sont prévus le 25/01/10 à 10h.

- « La montagne en fête » : anniversaire de la CCMT et Inauguration du domaine de La Planche

Monsieur le Président indique que parmi les sujets évoqués le 10 décembre 2009 en comité de pilotage, ce dernier a notamment validé :

- la date de cette journée qui sera finalement le samedi 5 juin 2010.

- le déroulement de la journée :

9h-16h30 : animations stands (escalade, peinture, hip-hop, randonnée, démonstration de forges, expositions, …) et marché local ;

16h30-18h30 : inauguration du Domaine de La Planche ;

18h30-19h30 : musique à danser ;

19h30-21h30 : animations diverses à définir plus précisément pendant le temps de repas

21h30 : concert 1^ère partie ; 22h30 : spectacle de feu ; 23h30 : concert 2^ème partie ;

Fin de la soirée (jusqu’à 1h) en musique traditionnelle

Monsieur le Président explique que la restauration sera proposée midi et soir en formule restaurant et snacking par les Eclaireurs de France.

Vente d’ouvrages et exposition photographique : bilan

Estelle Chambon indique que 15 exemplaires de l’ouvrage « Des paysans à l’atelier » ont été vendus à la CCMT ou lors d’évènementiels en 2009 (105 €) contre 64 en 2008 (448 €).

Estelle Chambon ajoute qu’en 2009, l’exposition photographique aura connu 2 lieux d’exposition : la médiathèque de Puy-Guillaume et la Bibliothèque d’Arlanc (contre 8 lieux d’exposition en 2008 et 5 en 2007). Il y a un très bon retour des structures d’accueil quant à la qualité de cette exposition.

8- COMMUNICATION

Bulletin d’information intercommunal : informations

Monsieur le Président rappelle que comme il l’a été convenu en bureau, un contrat a été réalisé avec La Poste pour la distribution en boites aux lettres des communes d'Arconsat, Chabreloche, Celles-sur-Durolle, La Monnerie-le-Montel et Viscomtat (communes où il n’y a généralement pas de souci de distribution) pour une distribution en semaine 4 soit du 25 au 29 janvier.

Les communes de Palladuc, St Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe et Vollore-Montagne devront donc organiser leur distribution par elles-mêmes.

Fréquentation du site Internet www.ccmt.fr :

Estelle Chambon rappelle qu’en 2009 le site Internet de la CCMT a été aménagé pour favoriser sa praticité et son efficacité via l’installation d’annuaires de recherche. Un travail sur l’interface du site, pour une meilleure lisibilité, a également été réalisé.

Pour cela, la CCMT a fait appel à V. Gatignol (société VGSI) qui a repris en main l’intégralité du site. Aucune statistique n’est donc possible sur 2009. Un point pourra être fait en janvier 2011.

9- DIVERS

- Adhésion à la nouvelle association « vallée de la Dore » - préfiguration du Pays

Monsieur CHOSSIERE rappelle les diverses réunions de bureau au sein de l’association Arebat et celle du pays d’Ambert. Après lecture des statuts de la future association Monsieur CHOSSIERE propose de créer une nouvelle association répondant à la volonté de la Région Auvergne de mettre en place un pays et de délibéré sur les points suivants :

-Adhésion à l’Association Vallée de la Dore,

-Approbation des statuts de ladite association et du projet de territoire,

-Engagement sur l’adhésion de 100€ et à la participation financière annuelle, sous réserve que celle-ci soit présentée chaque année au Conseil Communautaire

Délibération : Le Conseil valide à l’unanimité l’adhésion à la nouvelle association Vallée de la Dore, approuve les statuts et l’engagement financier inhérent

- Mise en place des points propres : demande de financement au Conseil Général

Monsieur CHOSSIERE rappelle le programme d’actions de la charte architecturale et paysagère. Il précise qu’il serait nécessaire par le contrat local de développement de solliciter le conseil Général pour participer au financement du projet de valorisation des points propres sur la communauté.

Le montant prévisionnel des travaux est de 90000€HT plus 12430€HT de marché de maîtrisé d’œuvre soit un total de 102 430€HT.

La demande porte sur 35 850,50€HT soit 35% du budget. Par ailleurs Leader+ devrait subventionner à hauteur de 55% sur le HT la mission de maitrise d’œuvre soit 6836,50€.

Délibération : Le conseil accepte à l’unanimité la demande de subvention auprès du conseil général pour un montant de 35 850,50€HT.

- Numérisation cadastres des communes

Monsieur CHOSSIERE précise que dans le cadre de la numérisation des 8 des 9 cadastres des communes (Chabreloche déjà fait), il s’agit de prendre 2 délibérations.

La première concerne la signature avec le Conseil Général, le SIEG, EPF SMAF, la CCMT et l’ensemble des communes des conditions de numérisation du plan cadastral.

Délibération : Le conseil accepte à l’unanimité les termes de la convention avec les partenaires ci-dessus nommés les conditions de numérisation du plan cadastral.

Monsieur CHOSSIERE présente la deuxième délibération relative à la participation financière de la CCMT au projet. Le montant total est de 5942,44€TTC pris en charge à hauteur de :

10% par le SIEG : 594,24€TTC,
10% par l’EPF: 594,24€TTC,
60% par le Département : 3565,47€TTC
20% par la CCMT : 1188,49€TTC

Délibération : Le conseil accepte à l’unanimité le plan de financement et la participation financière de la CCMT à hauteur de 1188,49€TTC.

- Assurance centre de loisirs : choix d’une multirisque

Monsieur RODIER rappelle la reprise de l’association. Il précise qu’il convient de contracter une multirisque pour s’assurer contre le vol, la tempête incendie….

La proposition d’extension du service est chiffrée par Areas à hauteur de 467€ par an

Délibération : Le conseil accepte à l’unanimité la proposition d’Areas pour l’extension de la multirisque de la communauté à hauteur de 467€ par an